Mairie d Ossey-Les-Trois-Maisons

LE SECOND EMPIRE

Chacun sait que le Prince-Président fit son coup d'état au 2 décembre 1851. Que se passa-t-il à Ossey ? Sans doute rien qui vaille être raconté... J'aurais toutefois été curieux de connaître les résultats du plébiscite qui suit. Je n'ai découvert aucun document traitant de ce sujet. Mais je relève régulièrement la prestation de sermant des conseilliers municipaux: "Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'empereur; je le jure ! "

De même, les instituteurs - pouvaient-ils être autrement - prètaient solennement le serment exigé "Je jure obéissance à l'empereur et fidélité à la constitution" comme le prévoyait l'article 16 du senatus-consulte du 25 décembre 1852.

Je raconterai d'autre part les démêlés des électeurs des Trois-Maisons avec la municipalité, soutenus évidemment par l'autorité de tutelle.

Et j'en arrive à la guerre de 1870(lien 1, lien 2, lien 3). La région connait l'invasions, les uhalans, l'occupation... et les dettes de guerre.

L'ennemi , pourtant était attendu: le conseiller municipal faisant fonction de maire - son nom n'est pas précisé - avait réuni le conseil le 27 août et mandat lui avait été donné de traiter, en cas de besoin, avec l'ennemi dans les meilleures conditions de façon à ménager les ressources de la commune et éviter tout pillage. Il était, d'autre part, prévu de faire jouer la solidarité des habitants en répartissant les charges de la commune au marc le franc entre les contribuables. Le 30 octobre, l'ennemi n'est pas encore arrivé; le "maire provisoire" réunit le conseil municipal pour pourvoir au paiement de 556,47 F représentant la contribution de la commune aux frais d'habillement, d'équipement et de solde de la garde nationnale mobilisée. Une tentative de placement d'obligations ayant échoué, la solution d'un emprunt est écartée et le contingent est couvert par ponction sur divers crédits ouverts au budget ( mur du cimetière, réparation de l'église). Parallèlement à ces difficultés, le conseil municipal se voit confronté avec le chômage provoqué par les hostilités; des travaux d'utilité communale ( cassage et épandage de cailloux) y apportent remède.

Mais l'ennemi n'est pas loin. 1 700 prussiens et 300 chevaux de passage campent au village le 11 novembre. Ils réquisitionnent de la viande ( 1 brebis, 1 vache, et 11 livres de viande abattue), du cidre (15l), du vin (44l), du tabac (4 paquets et 4 boîtes de cigares), de l'avoine(518kg), du fourrage (30bottes). Je précise que ces chiffres ne représentent pas les exigences allemandes mais les déclarations de leurs victimes... Bref, une dépense estimée à 273,15 F. Le conseil municipal décide de faire supporter le tout à la commune et qu'il y sera pourvu "aussitôt de faim se pourra".

Mais l'ennemi va exiger une contribution de guerre. Une légende locale raconte que le Maire alla porter à Paris la contribution de la commune aux autorités d'occupation et d'ajouter qu'il a fait le voyage aller et retour dans la journée par les chemins de traverse. Notre Maire aurait été un rude marcheur! 200 km, pas moins, entre 2 soleils, son séjour à Paris eût été bref et il n'aurait pas perdu son temps à chercher son chemin. Il est vrai que d'autres avancent comme but: ESTISSAC; une soixantaine de kilomètres aller et retour, c'est tout de même plus raisonnable...

D'ailleurs un document conservé aux archives municipales rétabli la vérité:

"- Le 5 janvier 1871, le conseil municipal et les plus imposés régulièrement convoqués se réunissent à la maison commune.

Le Maire provisoire préside la séance. Il expose qu'un détachement ennemi est venu exécuter par les voies militaires, le paiement des impôts mis à la charge des communes;

Qu'il a du se rendre à ESTISSAC pour empêcher que les prussiens s'emparassent des chevaux d'Ossey ainsi que cela a été pratiqué autre part.

Il ajoute que le commandant d'Estissac lui a affirmé que si l'impôt n'était pas payé sous peu de jours, la commune d'Ossey serait éxécutée suivant les lois de la guerre, que la réalisation de cette menace étant certaine en ayant déjà reçu un commencement d'éxécution par l'envoi d'un détachement. Il convient de recouvrer sur les contribuables par voie d'emprunts, la somme de 1 406 F montant du contigent de la commune dans l'impôt départemental de 1 million et dans l'impôt des couvertures.

Le conseil municipal et les plus imposés adoptent à l'unanimité cette proposition et donnent droit et mission au Maire de réaliser ledit emprunt de 1 406 F dans les plus bref délai lequel emprunt sera remboursé aux souscripteurs aussitôt que la paix et les ressources de la commune le permettront."

Et au verso de ce procès-verbal:

" - l'an 1871, le 8 janvier, le conseil municipal et les plus imposés convoqués régulièrement se sont réunit dans la salle de la maison commune.

Le Maire provisoire préside la séance. Il rend compte de la mission que lui a confié l'assemblée dans sa séance du 5 janvier, déclare que l'emprunt de 1406 F est souscrit. Il remet sur le bureau ladite somme de 1 406 F qui est comptée et reconnue exacte. Il dépose également la liste des souscripteurs.

Sur sa proposition, l'assemblée reconnait créanciers de la commune les souscripteurs portés dans l'état ci-après pour la somme qu'ils ont avancé et déclare itérativement que la souscription versée par chacun d'eux sera remboursée par voie d'imposition sur les 4 contributions directes, dés que la paix et les circonstances financières le permettront."

Finalement, c'est une somme de 7 368 F qui a été versée, directement ou non, par la commune ou ses habitants aux autorités d'occupation. Voici le détail :

Total auquel il faut ajouter les diverses réquisitions en nature, aliments ou même en argent. On arrive alors au total de 11 045,67 F ainsi que l'annonce de la délibération rectificative du 11 octobre 1871, cette somme, comme promis sera donc remboursée aux souscripteurs et contribuables avec intérêts à 5 %.

Le 26 mai 1872, il reste encore 7 640 F à rembourser; une idemnité de secours accordée par le Préfet ramène cette somme à 6 879 F pour le paiement des intérêts desquels il faut voter 15 centimes additionnels en 1872.

Un autre secours est accordé le 24 août ( 1 575 F) qui devient d'ailleurs 4 188 F le 30 septembre. Il reste encore néanmoins 3 665,16 F augmentés des intérêts au passif de la commune. Il faudra donc que les contribuables supportent jusqu'en 1879 une imposition extraordinaire pour extinction de cette dette, malgré un aide supplémentaire de l'état de 476,31 F en février 1873 et 795 F en juin 1874. Et quand les contribuables se croiront débarrassés de cette imposition, le conseil minicipal décidera de la poursuivre pour financer la construction du clocher !

Point final à la guerre de 1870; le 20 février 1889, le conseil municipal vote la modique ( je cite) somme de 10 F pour le monument des Enfants de l'Aube...

A suivre: La IIIème république