La politique de confidentialité selon le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale,
qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne
proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.osseylestroismaisons.fr.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
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Pour la gestion de l’accès au Service :
- L’identifiant de connexion de l’usager (adresse électronique),
- Le mot de passe,
- Le numéro de téléphone portable de l’usager, s’il choisit ce mode d’accès.
Pour l’utilisation du compte personnel et permettant le pré-remplissage des formulaires :
- L’identité de l’usager (dans le cas d’une association ou d’un professionnel, son représentant)
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
Pour l’accomplissement des démarches administratives en ligne :
- Les informations ou catégories d’informations à caractère personnel strictement nécessaires à l’accomplissement des démarches administratives et prévues par un texte législatif ou réglementaire.
Pour la partie relative à la conservation des documents et pièces justificatives :
- Les données à caractère personnel contenues dans ces documents et nécessaires à l’accomplissement des démarches
Pour la traçabilité :
- L’adresse IP de l’usager,
- Les dates et heures de validation par les usagers des démarches administratives
Les Conditions générales d’utilisation de Xcontact sont disponibles à cette url :
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de
communication à des tiers par le site
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes
toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi,
d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Collecte de
l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une
fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou
à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre
consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à
maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous
avez consenti.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
L’élaboration de statistiques de navigation.
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
Agrégation des données
Agrégation
avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories
spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur
individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non
personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage
démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.
Agrégation
avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des
envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de
profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé
la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos
autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur
l’Utilisateur.
Collecte des données d’identité
Consultation
libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification
préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données
nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à
aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du
Site.
Collecte des données d’identification
Utilisation
de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant
l’exécution du contrat.
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…
La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
Cookies
Durée de
conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal
de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de
l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est
pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité
cookies
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optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations
concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les
opérations réalisées et les informations consultées.
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consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de
l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des
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Conservation des données techniques
Durée de
conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation
des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel
faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps
nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du
contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation
des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la
suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette
durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement
statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que
ce soit.
Suppression
des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage
nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un
droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en
prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression
des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site
pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous
connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées
de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression
du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par
simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans
les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression
du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit
de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule
discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les
Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information
de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au
regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de
divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non
autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation
de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une
quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de
transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses
Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de
modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de
confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des
personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des
présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données
de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application
du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées
conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la
loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur
conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un
consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence
non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez
engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE
dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à
notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Portabilité des données
Portabilité
des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer
l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se
voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format
ouvert et aisément réutilisable.
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Crédits
Photos: Corinne Séchure – Ginette Herblot – Flash Photo Mobile – Eric GRASA
Vidéos: Eric GRASA
Page CGU et politique de confidentialité active au 23-12-2018.
Dernière mise à jour le 14 mai 2021