En vertu de l’article 84 de la Loi Notré (du 07/08/2015) qui prévoit une nouvelle rédaction de l’article L.2121-25 du CGCT, disposant que dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
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