Directeur de publication : Mme Isabelle TRIPIER (Maire de la commune)
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    Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Mairie d’Ossey-Les-Trois-Maisons qui fera le nécessaire pour ajouter, rectifier ou supprimer dans les plus bref délai.
 
    Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la commune vous informe qu’elle dispose de traitements automatisés lui permettant d’exploiter les rôles d’impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle) transmis par la Direction Générale des Impôts. Ces traitements ont notamment pour objet de répondre aux demandes de renseignements des contribuables sur leur situation fiscale, de réaliser des études sur la répartition et l’évolution de l’assiette des impôts locaux, des simulations sur des modifications éventuelles des taux d’imposition ou encore des analyses sur la situation économique des entreprises. Dans ce cadre, la commune a donc effectué une déclaration de conformité à une norme simplifiée N°45 auprès de la CNIL, récépissé n°1995320 v 0. Le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements régis par cette norme.
Aspect technique du site :
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Rédaction : Mme RAVERDY (Secrétaire de la Mairie)
Bulletins rédigés et mis en page par Peggy RUFFIER
Création, réalisation et administration bénévole du site: Eric GRASA
Mairie d'Ossey-Les-Trois-Maisons
Place de la Mairie
10100 Ossey-Les-Trois-Maisons
Tel/fax : 03.25.21.52.06
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